
Le GUCE annonce la généralisation du contrôle de l’unicité du numéro e-FORCE
Le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur (GUCE) se prépare à procéder le 1er septembre 2021 à la phase de généralisation du contrôle de l’unicité du numéro e-FORCE. Le numéro e-FORCE (NEF) est un numéro automatiquement généré par la plateforme du Guichet Unique via le formulaire unique des opérations du commerce extérieur e-FORCE pendant le déroulement en ligne des formalités du commerce extérieur. Ses avantages sont multiples :
- - Pour les commissionnaires en douane agréés : le numéro e-FORCE évite la ressaisie à l’infini des données, et promeut également la sécurisation des documents préalablement chargés sur le système douanier Cameroon Customs Information System (CAMCIS). Il permet ainsi la réutilisation de ces données dans les étapes suivantes du déroulement en ligne des procédures du commerce international.
- - Pour la douane : le numéro e-FORCE donne accès à la consultation des documents numériques délivrés par les autres administrations (déclaration d’importation etc…), met à disposition des données fiables en ligne, facilite le stockage des informations numériques, promeut l’automatisation des contrôles (position tarifaire etc…), et veille sur la cohérence des données en cas de croisement des informations.
Le lancement du numéro e-FORCE est l’aboutissement d’un projet de longue date mûri par le GUCE dans l’optique d’interconnecter tous les acteurs de la chaîne logistique nationale pour permettre le partage des informations en ligne en vue de faciliter le déroulement des procédures. Avant sa généralisation en septembre prochain, la Direction Générale des Douanes dans sa note d’information N°377/MINFI/DGD/DGD4 du 23 Septembre 2020 rendait déjà obligatoire le numéro e-FORCE lors de la saisie des déclarations domiciliées aux Secteurs du Littoral 1 et Sud 2. Avec le lancement du contrôle de l’unicité du numéro e-FORCE, c’est une nouvelle ère qui s’ouvre dans le partage des données entre les différents acteurs de l’écosystème du commerce extérieur.
Il convient de noter que l’exigibilité de l’unicité du numéro e-FORCE couvre aussi bien les procédures à l’import, à l’export qu’en transit
LE NUMERO e-FORCE comment ça marche ?
Démarche à l’import :
- Initiation de la déclaration d’importation sur e-FORCE obtention du numéro de pré-dédouanement « PR » ;
- Domiciliation bancaire ;
- Etablissement du Bordereau électronique de suivi de cargaison (BESC) ;
- Transmission de l’expédition (dans le bloc gestion des expéditions à l’import du formulaire e-FORCE) ;
- Format du NEF généré par la plateforme : « PR », suivi d’un chiffre et s’achevant par « EX » ;
Démarche à l’export :
- Réalisation des formalités de l’ONCC le cas échéant ;
- Initiation de la déclaration d’exportation dans le e-force et obtention du numéro EP ;
- Domiciliation bancaire ;
- Licence l’export ;
- Transmission de l’expédition dans le bloc Gestion des expéditions à l’export du formulaire e-force ;
Format des numéros NEF généré par la plateforme « EP », suivi d’un chiffre et se terminant par « EX ».
Démarche en transit :
- Initiation de la transaction commerciale sur le e-FORCE ;
- Transmission de l’expédition.